Conditions Générales de Vente

1 - Champ d’application

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes. L’acheteur reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation du site.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de la Métropole, prendre contact avec la boutique.

2 - Commande

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec La planète d'Angèle.

3 - Confirmation

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Vous disposez, à tout moment, de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Si, postérieurement à la commande, vous constatez une erreur, contactez-nous via la rubrique « Contact » de ce site internet. Ces modifications doivent se faire avant l’expédition de la commande et/ou avant la mise en fabrication de votre article. Dans le cas contraire, La Planète d'Angèle sera exonérée de sa responsabilité, les frais engendrés par cette erreur resteront à la charge du client, notamment les frais de retour.

4 - Articles

Nous prenons les photos des articles confectionnés. Malgré le soin que nous apportons à leur réalisation, le rendu chromatique entre la réalité, l’appareil photo et les articles peut varier. Les photos des articles ne sauraient donc être considérées comme contractuelles. Les modèles des articles ne sont pas exclusifs.

  • Articles en stock :  ces articles sont déjà confectionnés et disponibles à la vente. L’expédition s’effectue à réception du paiement dans un délai de 48 heures ouvrés.

5 - Garanties légales et contractuelles

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des articles en matière de vices cachés, nous vous remboursons, réparons ou échangeons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé. À noter que tous les articles confectionnés sont vérifiés soigneusement avant l’expédition.

Conformément à la réglementation, il vous appartient de vérifier l’état du colis ainsi que l’état apparent des produits en présence du livreur, et de refuser la livraison de celui-ci si le colis est ouvert ou détérioré.

La responsabilité de La Planète d'Angèle ne saurait être recherchée pour un retard de confection ou de livraison dû à un évènement indépendant de sa volonté, notamment grève totale ou partielle des prestataires, incendie, évènement climatique.

6 - Prix

Les prix indiqués en euros s’entendent nets et hors frais de port. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

En vertu de l’article 293-b du CGI, la TVA est non applicable.

7 - Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, etc.

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BPBFC. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

PAYPAL

Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de PAYPAL, que ce soit par le biais d'une carte bancaire ou d'un compte PAYPAL. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

8 - Frais de port - Livraison – Retours

Les frais de port sont à votre charge. Ils sont offerts pour les commandes supérieures à un montant de 39 (trente neuf) euros.

Les produits sont confiés à La Poste. Tous les envois sont effectués en Lettre suivie ou Colissimo. Les commandes sont normalement expédiées sous 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de leur paiement et/ ou de la fin de confection.

Toute commande dont la livraison ne peut être honorée en raison d’une adresse mal renseignée par le client se verra réexpédiée uniquement après le paiement par le client du coût réel de la réexpédition, et ce, même si la commande initiale bénéficiait d’un port gratuit.

Pour toute livraison hors de la Métropole, prendre contact avec la boutique.

Tout retour de colis doit être signalé au préalable à l’adresse suivante: contact@planete-angele.fr

9 - Droit de rétractation 

À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, en retournant votre commande à La planète d'Angèle dans ce délai (Code consommation. Art. L121-18), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à votre charge. Ne seront pas remboursés les produits abîmés, portés, ou salis.

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour toute commande de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande (tissus spécifiques employés ) sauf si l’article présente un défaut majeur.

10 - Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles confiées par vos soins sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses…) et assurer un bon fonctionnement de notre service client.

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez auprès de "La Planète d'Angèle", d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de vos données. À tout moment, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à contact@planete-angele.fr

La planète d'Angèle s'engage à ne pas communiquer, les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers.

11 - Droit applicable - Médiation et juridiction

Les conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont ciblées sont soumises au droit français.